Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site internet www.boutiquelespetitstresors.com conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance.

 

Informations pré-contractuelles

L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente.

La commande

 

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, l'acheteur en sera informé par courrier électronique.
Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

 

La vente sera considérée comme définitive :
• Après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
• Et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.

 

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, boutiquelespetitstresors@gmail.com.

 

Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur, soit :
• Exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
• Signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

 

En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter la Société Les Petits Trésors soit par courriel soit par voie téléphonique.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Confirmation de commande

A l’issue du paiement, l’acheteur est dirigé vers une page confirmant son achat en ligne.
Un document récapitulatif de la commande est adressé à l'acheteur par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception.

Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Mode de paiement

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Le paiement du prix s'effectue comptant à la commande, par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), étant précisé que les paiements sont sécurisés par le procédé universel PAYPAL.
Dans ce cas, l'acheteur devra transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le Site, ainsi que la date d’échéance de celle-ci et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire) étant précisé que les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande (protocole de communication sécurisé).
Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande.

Traitement de la commande

Il s'effectue entre 3 à 8 jours ouvrés après son règlement. Les délais peuvent être plus longs suivant l'affluence des commandes et au temps de travail nécessaire à la conception faite artisanalement des produits.
Elle n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur.

Délais de livraison

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

 

Toutes les livraisons sont effectués de la Suisse. Les prix des envois ont été recalculé selon le montant du taux de change.

Taux de change actuel : 1,00 CHF = 0,91 €.

Pour les livraisons en Suisse et en Europe, le délai est de 8 jours ouvrables à compter du jour de l'envoi de la commande par le vendeur.
Pour les livraisons dans les pays Hors Union Européenne, le délai est de 14 jours ouvrables à compter du jour de l'envoi de la commande par le vendeur.

Une participation de votre part est demandée une seule fois par commande.

Les produits commandés sont livrés selon la modalité suivante :

En Suisse :
• Envoi courrier standart suivi Plus - Assurance en cas de perte du colis ou dommages liés au transport. Dédommagement pour un envoi allant jusqu'à 100 CHF (91,33 €).

En Europe et Hors Union-Européenne :

• Envoi courrier recommandé - Assurance en cas de perte du colis ou dommages liés au transport. Dédommagement pour un envoi allant jusqu'à 150 CHF (136,64 €).

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de perte, retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.
Les délais de livraison du transporteur mentionnés ci-avant n'ont qu'une valeur indicative.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur.

Retour ou échange de marchandises


Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d'origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours après réception de votre colis. Les frais de port liés au retour sont à votre charge. Dans le cas d'une commande échange, les frais de port de votre nouvelle commande vous sont offerts.

Garanties légales


Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.

Informatique et libertés


Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.